 
                    
                Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
                            Publié le : 
                            21/10/2024
                            21
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2024
                        
                        
                        Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations sociales patronales. Cela aboutirait, à compter de 2026, à une diminution du taux maximal d’exonération de la réduction générale des cotisations patronales et à la suppression des taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales... Lire la suite
Historique
- 
                        Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
                                                Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciauxUn commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de l...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
- 
                        Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
                                                Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionSelon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...Source : www.batirama.com
- 
                        L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
                                                Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
                                                Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élu...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail 
                                                Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une ma...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
                                                Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéEn matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne
                                                Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui appo...Source : www.touteleurope.eu
