Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
Publié le :
10/08/2026
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Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à l’activité partielle avec, pour les plus sinistrées, un reste à charge zéro... Lire la suite
Historique
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Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propos tenus et de leur contexte
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa liberté d'expression du salarié ne disparaît pas aux portes de l'entrepris...Source : www.lemag-juridique.com
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Nouvelle directive sur la transition verte : l’approche commune des autorités pour contrôler les produits déjà sur le marché
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit de la consommationPour faire des choix favorables à la transition écologique, les consommateurs...Source : www.economie.gouv.fr
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Arrêts de travail : un décret plafonne pour la première fois leur durée à partir du 1er septembre 2026
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail31 jours maximum pour un premier arrêt, 62 pour sa prolongation : dès septemb...Source : www.socialmag.news
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Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture
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CLEAN CELLS acquiert la société ANAQUANT
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPar le biais de cette acquisition, Clean Cells renforce sa plateforme en y aj...Source : www.fusacq.com
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Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceGoogle a été condamné jeudi à une amende totale de 890 millions d’euros (envi...Source : www.socialnetlink.org
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Eliyan lève 145 millions de dollars pour connecter les puces IA
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit des sociétés / Levées de fondsLa start-up californienne Eliyan a annoncé mercredi une levée de fonds de 145...Source : refrance.fr
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Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE pose les conditions de réussite de la future loi
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesSaisi par la Présidente de l'Assemblée nationale, le Conseil économique, soci...Source : www.lecese.fr