Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?
Publié le :
12/01/2026
12
janvier
janv.
01
2026
Source : www.journaldunet.comOublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transformer l'existant via la tech et la décarbonation est le vrai défi pour notre souveraineté et nos territoires... Lire la suite
Historique
-
Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoi...Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr
-
Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transform...Source : www.journaldunet.com
-
Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation...Source : www.lemag-juridique.com
-
Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste
Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne épouse avait consenti à son conjoint, une donation signée en 1961, portan...Source : www.lemag-juridique.com
-
La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’affaire concerne un enfant né de deux parents placés sous tutelles en raiso...Source : www.lemag-juridique.com
-
Preuve d’une filiation incestueuse : l’expertise génétique est de droit par respect de l’ordre public familial
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'expertise génétique est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
SUCCESSIONS - La personne morale peut constituer une personne interposée impliquant la non-déduction des dettes qui leur sont consenties au passif successoral et à l’ISF | LE MAG JURIDIQUE
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn défunt laisse pour lui succéder ses enfants ainsi que deux petits-enfants...Source : www.lemag-juridique.com
-
Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'é...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Transmettre - Reprendre une entreprise : une opportunité…
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise500 000 : c’est le nombre d’entreprises qui seront à céder dans les 10 procha...Source : www.cci-paris-idf.fr