Location financière sans option d’achat et droit de la consommation

Historique

• Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement maje...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés
  La répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppos...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Location financière sans option d’achat et droit de la consommation
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit de la consommation
  Selon les articles L.121-16 et L.121-16-1, devenus L.221-2 et L.221-3 du Code...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cass...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoi...
  Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr
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• Fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agroéquipement : l’Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques du Sénat
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des affaires écon...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Pourquoi xAI lève aujourd’hui 20 milliards de dollars en série E
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  2025 a été une année pivot pour xAI, marquée par la définition d’ambitions él...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précauti...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Sage renforce son offre de facturation digitale avec l’acquisition d’Akao
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Sage annonce l’acquisition d’Akao, spécialiste français de la dématérialisati...
  Source : www.daf-mag.fr
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