 
                    
                Une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge
                            Publié le : 
                            07/04/2020
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Historique
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                        Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire
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                        Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
                                                Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...Source : www.efl.fr
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                                                Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit du travail - SalariésDe septembre à octobre 2019, le réseau social LinkedIn a fait appel au cabine...Source : lepetitjournal.com
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                        CJUE : l'indemnisation des voyageurs pour vols en retard ou annulés peut-elle être exclue ?
                                                Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Droit de la consommationL'indemnisation ne peut être exclue par des défaillances techniques inhérente...Source : www.juridiconline.com
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                        Demande de résolution du plan de sauvegarde par un créancier : nécessité de justifier d’une créance certaine, liquide et exigible
                                                Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe créancier qui demande la résolution du plan de sauvegarde de son débiteur...Source : www.lexbase.fr
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                        Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ? 
                                                Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAvec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...Source : actualite.seloger-construire.com
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                        La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
                                                Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatatio...Source : www.juridiconline.com
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                        Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
                                                Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit du travail - EmployeursL’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable éga...Source : www.efl.fr
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                        Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
                                                Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés son...Source : www.compta-online.com
