Laits infantiles : tout comprendre à l’affaire, entre rappels massifs et responsabilité des industriels
Publié le :
09/02/2026
09
février
févr.
02
2026
Source : www.lemonde.frDes produits pour nourrissons ont été rappelés après la découverte de la contamination d’un ingrédient fourni par un industriel chinois. Plusieurs associations critiquent la gestion de cette crise par les autorités françaises. Certaines d’entre elles ont saisi la justice... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit de la consommationDes produits pour nourrissons ont été rappelés après la découverte de la cont...Source : www.lemonde.fr
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Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour...Source : www.weblex.fr
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Décret portant adaptation du droit national aux règles européennes de commercialisation des produits de construction
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLe présent décret adapte le droit national français au règlement (UE) 2024/31...Source : www.lemag-juridique.com
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Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
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Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.651-2 du Code de commerce, le dirigeant peut, en cas de fau...Source : www.lemag-juridique.com