 
                    
                La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
                            Publié le : 
                            13/09/2019
                            13
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2019
                        
                        
                        
                                                Source : www.actualitesdudroit.frLa CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des marchandises s’agissant notamment des critères de la destination et de l’utilisation du produit et de l’interprétation de la NC en conformité avec des accords internationaux... Lire la suite
Historique
- 
                        Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
                                                Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit de la consommationCela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné...Source : www.francetvinfo.fr
- 
                        Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives 
                                                Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationAmazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause...Source : www.larevuedudigital.com
- 
                        Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
                                                Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationDes époux ayant souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque demandent l’a...Source : www.efl.fr
- 
                        La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
                                                Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationLa CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des...Source : www.actualitesdudroit.fr
- 
                        Quid des clauses abusives
                                                Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationLes professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Source : www.inc-conso.fr
- 
                        L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat
                                                Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit de la consommationAux termes de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, l’action des pro...Source : www.gazette-du-palais.fr
