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                            Publié le : 
                            19/10/2021
                            19
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.editions-tissot.frL’entretien annuel d’évaluation des salariés est un moment important pour le manager et ses collaborateurs. L’entretien a notamment pour but... Lire la suite
Historique
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                        Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
                                                Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contra...Source : www.efl.fr
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                        Immobilier : l'indivisaire qui gère a droit à une rémunération
                                                Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLe propriétaire indivis qui assure la gestion de l'indivision a droit à la ré...Source : www.moneyvox.fr
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                        Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ?
                                                Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUn repreneur de fonds de commerce doit reprendre la totalité des salariés. Po...Source : www.l-expert-comptable.com
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                        Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
                                                Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vo...Source : www.liberation.fr
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                        Visite médicale de fin de carrière : qui sont les travailleurs concernés et comment se déroule-t-elle ? - Actualité ELEGIA
                                                Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit du travail - SalariésDepuis le 1er octobre 2021, les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi méd...Source : www.elegia.fr
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                        Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot
                                                Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit du travail - EmployeursL’entretien annuel d’évaluation des salariés est un moment important pour le...Source : www.editions-tissot.fr
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                        Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
                                                Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non salarié de suc...Source : www.dalloz-actualite.fr
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                        L’abattement handicapé ne profite qu’à l’héritier pénalisé dans sa carrière
                                                Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’héritier ou le légataire handicapé peut bénéficier d’un abattement spécifiq...Source : www.efl.fr
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                        Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
                                                Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesTous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclasseme...Source : www.efl.fr
