Licenciement et liberté d’expression : rappel des limites

Historique

• Violences sexuelles : la CEDH condamne de nouveau la France
  Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Le 4 septembre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Licenciement et liberté d’expression : rappel des limites
  Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le déplafonnement du bail commercial est valable même si le motif invoqué n’a aucune incidence sur réelle sur l’activité !
  Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Par principe, les loyers d’un bail commercial sont plafonnés. Cette règle vis...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La modification de la rémunération au sein des statuts de la SCPI est opposable à la société de gestion !
  Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le règlement général de l’AMF prévoit, à l’article 422-198, que les statuts d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement après refus d’un accord de performance collective : le juge doit contrôler les nécessités de l’entreprise
  Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a rappelé le 10 septembre dernier que le licenciement d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Concubinage et prescription civile
  Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Prêt en devises étrangères : quand la connaissance par l’emprunteur des clauses abusives fixe le point de départ de la prescription…
  Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Selon l’article 2224 du Code civil, les actions personnelles ou mobilières se...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La fintech Finary lève 25 millions d’euros avec PayPal et Y Combinator
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Finary boucle une série B pour décupler la force de frappe de sa plateforme d...
  Source : www.maddyness.com
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