Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture

Historique

• Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalific...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation confirme les modalités de fixation du taux d’incapacité...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
  Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novemb...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !
  Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées géné...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de tra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Création d’une taxe sur les petits colis
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit de la consommation
  La taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » entrera en vi...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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