Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?

Historique

• La donation-partage : avantages et inconvénients
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte,...
  Source : finance-heros.fr
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• La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de...
  Source : www.efl.fr
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• La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent...
  Source : www.legisocial.fr
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• Exonération des cotisations patronales en ZFRR
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones franc...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  En dépit du pacte Dutreuil, transmettre une entreprise familiale demeure comp...
  Source : www.gazettenormandie.fr
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• Reprise d’actifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : l’Autorité autorise l’opération sous réserve d’engagements portant sur 6 magasins
  Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 15 mai 2023, le groupe JouéClub, a notifié à l’Autorité de la concurrence...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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