Conformité d’une clause d’exclusion d’un associé de SAS LégiFiscal

Historique

• Une décision collective de société civile prise sans respecter les statuts peut être annulée
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit des sociétés
  Les décisions adoptées par les associés de société civile en violation des rè...
  Source : www.efl.fr
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• Conformité d’une clause d’exclusion d’un associé de SAS LégiFiscal
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit des sociétés
  Dans une récente décision, la Cour de cassation a décidé de renvoyer devant l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Comptes consolidés : exemption et sanction pénale pour défaut de leur établissement
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés
  La CNCC précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exemption sou...
  Source : www.efl.fr
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• Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  Le quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoir...
  Source : www.efl.fr
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• La transmission universelle du patrimoine d’une société comptable n’est pas une cession de clientèle
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  Une association d’experts-comptables ayant bénéficié de la transmission unive...
  Source : www.efl.fr
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• Comment reconnaitre une entreprise qui fraude ?
  Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  La règlementation en matière de lutte anti-corruption et anti-blanchiment se...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Faut-il investir dans l’immobilier avec une SCI à l’IS ? Quel est l’intérêt fiscal et patrimonial ?
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  Vous le savez, je l’écris régulièrement, la meilleure manière de réduire l’im...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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• Association : responsabilité du dirigeant pour faux
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  SLe dirigeant d’une association peut être déclaré coupable du délit de faux,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés
  Un décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un ex...
  Source : www.efl.fr
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