Refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol : dernières nouveautés concernant la procédure d’indemnisation !

Historique

• Refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol : dernières nouveautés concernant la procédure d’indemnisation !
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  En cas de retard ou d’annulation de vol, les passagers peuvent prétendre à un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Selon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’offic...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Neovacs : levée de fonds de 0,25 million d'euros
  Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  (AOF) - Néovacs annonce une levée de fonds de 0,25 million d'euros par l'émis...
  Source : www.optionfinance.fr
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• Le marché européen des fusions-acquisitions est dynamique, malgré les incertitudes politiques
  Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les troubles géopolitiques et les incertitudes commerciales compliquent les f...
  Source : fr.euronews.com
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• Donation-partage ou simple donation ? La Cour de cassation tranche sur l’exigence de partage effectif
  Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La donation-partage, prévue à l’article 1075 du Code civil, permet à un ascen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Ouverture d’une procédure collective : quel impact sur l’action en référé tendant au paiement d’une provision ?
  Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025
  Droit des sociétés
  Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit immobilier
  Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des dia...
  Source : www.boursier.com
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• L’engagement personnel des associés n’est pas contraire aux statuts !
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Droit des sociétés
  Les statuts représentent le socle d’une société. À ce titre, une décision ne...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pas de retour de l’enfant, pas de remboursement des frais engagés
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 vise à lutter contre l’enlèvement...
  Source : www.lemag-juridique.com
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