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                            Publié le : 
                            28/04/2020
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Historique
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                        Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
                                                Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...Source : forum-famille.dalloz.fr
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                        Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ? 
                                                Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit immobilier / CopropriétéDeux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construi...Source : www.gazette-du-palais.fr
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                                                Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit du travail - SalariésLe 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid...Source : www.chefdentreprise.com
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                        Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
                                                Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit du travail - EmployeursPrise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urg...Source : www.efl.fr
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                        Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France pour pratiques anticoncurrentielles
                                                Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence condamne Apple à payer une amende record de 1,1...Source : www.bfmtv.com
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                        Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique
                                                Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe dirigeant d'une holding et de sa filiale, qui n'a pas recouvré les créance...Source : www.efl.fr
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                        Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
                                                Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementati...Source : www.actualitesdudroit.fr
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                        Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
                                                Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020(NPU) Droit de la familleFocus sur les dispositions de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porta...Source : www.actualitesdudroit.fr
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                        Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune
                                                Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit immobilier / CopropriétéEn l'absence de preuve du droit de jouissance privatif sur un terrain, les ju...Source : www.juridiconline.com
