Une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge
Publié le :
07/04/2020
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2020
Source : lepetitjournal.comDe septembre à octobre 2019, le réseau social LinkedIn a fait appel au cabinet d'étude de marché indépendant GFK pour réaliser une étude auprès de plus de 30 000 personnes dans 22 marchés à travers le monde. Ces professionnels sont désireux de trouver des opportunités qui leur permettraient de poursuivre leur passion... Lire la suite
Historique
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Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLes produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porte...Source : www.ccomptes.fr
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Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007, le délai de prescrip...Source : www.efl.fr
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Covid 19 : Quelles dispositions prendre pour les gardiens et les employés d’immeuble ?
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLa copropriété, ou le syndicat des copropriétaires, en tant qu’employeur des...Source : www.agglotv.com
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Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le maire peut-il refuser la réc...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Transmission d'une QPC sur le lissage du déplafonnement du loyer créé par la loi Pinel
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa Cour de cassation juge sérieuse la question de la constitutionnalité du mé...Source : www.efl.fr
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Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit du travail - EmployeursLe 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...Source : www.efl.fr
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Une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit du travail - SalariésDe septembre à octobre 2019, le réseau social LinkedIn a fait appel au cabine...Source : lepetitjournal.com
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CJUE : l'indemnisation des voyageurs pour vols en retard ou annulés peut-elle être exclue ?
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Droit de la consommationL'indemnisation ne peut être exclue par des défaillances techniques inhérente...Source : www.juridiconline.com