Enfance en danger : en cas de doute, contactez le 119

Historique

• Transmission des entreprises familiales : entre héritage et fardeau
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Alors que 71 % des entreprises françaises sont familiales et que la moitié de...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• La DGCCRF lutte contre les fraudes préjudiciables au développement d’une consommation plus durable
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Développer des modes de production et de consommation plus durables est l’un...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Finary lève 25 millions d’euros pour mettre la technologie au service de l’épargne des Européens
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Alors que le marché de l’épargne est à un point de bascule Finary renverse le...
  Source : www.next-finance.net
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• Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’app...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Maladie professionnelle contestée : pas de nullité du licenciement sans lien avéré avec l’arrêt de travail
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Les articles L 1226-9 et L 1226-13 du Code du travail s’appliquent lorsque la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enfance en danger : en cas de doute, contactez le 119
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Une campagne contre les violences faites aux enfants vise à aider les adultes...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Marchés publics : l’échange d’informations entre soumissionnaires caractérise une restriction de concurrence par objet !
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial
  La Cour de cassation a eu à se prononcer sur des pratiques collusives destiné...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une p...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés
  L’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financièr...
  Source : mesinfos.fr
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