Garanties légales et commerciales dans le secteur des produits électroniques grand public et de l'électroménager

Historique

• Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés
  Le Parlement européen a adopté un rapport proposant la création d’un nouveau...
  Source : www.ansa.fr
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• Bail commercial : preuve et justification des charges locatives
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle les obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Apport-cession : le budget 2026 durcit discrètement les règles du réinvestissement immobilier
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Passée largement sous les radars, une modification de la loi de finances pour...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Garanties légales et commerciales dans le secteur des produits électroniques grand public et de l'électroménager
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit de la consommation
  La DGCCRF a réalisé une enquête pour vérifier le respect, par les professionn...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de t...
  Source : www.weblex.fr
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• Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu'un terrain est situé dans une zone devant faire l'objet d'un aménageme...
  Source : www.efl.fr
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• Amazon en discussions pour participer à une levée de fonds d’OpenAI
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Amazon serait en pourparlers pour investir jusqu'à 50 milliards de dollars da...
  Source : fr.themedialeader.com
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• Assurance : baisse historique des opérations de fusion-acquisition au premier semestre de 2025
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Face aux incertitudes économiques et géopolitiques persistantes, le marché de...
  Source : www.atlas-mag.net
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