Transparence financière syndicale : les comptes doivent être approuvés avant leur publication
Publié le :
06/10/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un syndicat peut être regardé comme satisfaisant au critère de transparence financière, notamment lorsqu’il entend exercer ses prérogatives dans l’entreprise... Lire la suite
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Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : de quoi s'agit-il ?
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a...Source : www.vie-publique.fr
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C-Clerc lève 1,2 M€ pour développer ses outils numériques dédiés aux offices notariaux
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Levées de fondsC-Clerc a finalisé une levée de fonds de 1,2 M€ auprès d’ADNEXUS, le fonds d’...Source : www.jaimelesstartups.fr
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CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Droit du travail - SalariésDeux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise...Source : www.lemag-juridique.com
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Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien
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Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé
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Transparence financière syndicale : les comptes doivent être approuvés avant leur publication
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un syndicat peut...Source : www.lemag-juridique.com
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Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ?
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Droit de la consommationCréé dans le prolongement de la réforme de l’action de groupe issue de la loi...Source : www.weblex.fr