 
                    
                La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
                            Publié le : 
                            27/09/2021
                            27
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.efl.frLa visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire pour les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé et partant à la retraite à compter du 1er octobre 2021... Lire la suite
Historique
- 
                        Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
                                                Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de...Source : www.boursorama.com
- 
                        Quid si une société ne reçoit pas l’avis relatif à une contravention commise avec son véhicule ? 
                                                Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société et son représentant légal qui n'ont pas été destinataires de l'av...Source : www.efl.fr
- 
                        Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
                                                Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQuel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...Source : www.notretemps.com
- 
                        Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
                                                Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursLe Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...Source : www.legisocial.fr
- 
                        La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
                                                Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Droit du travail - SalariésLa visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire p...Source : www.efl.fr
- 
                        Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté
                                                Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de c...Source : www.dalloz-actualite.fr
- 
                        Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
                                                Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLe tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était res...Source : www.lemonde.fr
- 
                        Gare à la donation en cédant des parts d’une entreprise à petit prix
                                                Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseFISCALITÉ - La cession de parts sociales d’une entreprise à un prix symboliqu...Source : www.lci.fr
