Historique
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Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéLa loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à ta...Source : www.weblex.fr
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Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionCe mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des au...Source : www.journaldelagence.com
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Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’expos...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La licitation d’un bien indivis ne relève pas du régime de réalisation des actifs de la procédure collective
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLa vente forcée d’un immeuble acquis en indivision avant l’ouverture d’une pr...Source : www.lemag-juridique.com
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Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoi...Source : www.lemag-juridique.com
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Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceDans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller...Source : www.lemag-juridique.com
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Retrait litigieux : le prix à rembourser est celui de la dernière cession
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe droit au retrait litigieux permet au débiteur d’une créance cédée de se li...Source : www.lemag-juridique.com
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Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respec...Source : www.lemag-juridique.com
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Biens communs et dettes personnelles : pas de condamnation du conjoint non débiteur
Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxEn régime de communauté légale, le paiement des dettes personnelles contracté...Source : www.lemag-juridique.com